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Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-339 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP)"
dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ... Arrêté Ministériel n° 2001-339 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP)" ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 ... Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM" ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros.
1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°1036
du 14 mai 1878
VENTS
réduites h 0 de température. (Le thermonfitre est exposi au nord) c.a e- a)
et an niveau de la mer. EG1
o
9 h. de mat. midi I 3 h. du soir 1 6 ILI I du ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
ancienneté de services, au frectionnement des congés payés annuels et aux congés dès jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-711 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 septembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 septembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2020-711 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
Multi Family Office SAM » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Multi Family Office SAM » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Arrêté Ministériel n° 2020-712 du 22 octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M).
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Décision en date du 9 octobre 2023 portant nomination ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Décision en date du 9 octobre 2023 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M). ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Hawks Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ... Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite ... Arrêté Ministériel n° 2024-108 du 22 février 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Hawks Monaco S.A.M. », au ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d’un Attaché à l ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.737 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Attaché à l'Inspection Médicale des ... Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros.
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2023 ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative ... Arrêté Ministériel n° 2024-22 du 18 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Del Monte Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’Ordonnance du 5 mars ... dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Arrêté Ministériel n° 2022-493 du 22 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SHL Capital (Monaco) », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... Arrêté Ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fl Sfo Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-309 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros. ...