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Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-601 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 274 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-587 du 18 novembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat -
Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-153 d'un Employé de bureau
à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-156 d'un Commis du cadastre à la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échel...
L'échel...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" NORSTAR MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR Monaco S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec si...
I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NORSTAR Monaco S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec si...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-157 de deux Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " GROUPE ROLD S.A. ", ayant son siège 48, rue Grimaldi à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 400.000 euros à celle de 800.000 euros et de...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Modification aux statuts
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE " S.C.S. François COURTIN & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 novembre 2005 contenant dépôt du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés de " S.C.S. François COURTIN & Cie " réunie le 16 décembre 2003, il a été modifié ainsi qu'il suit, l'article 2 (objet social) des statuts de lad...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d' un appartement sis à la Villa Marie-Pauline, 1, allée Crovetto Frères à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle d'eau, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 86 m2 + petits balcons, entièrement refait.
Loyer mensuel : 2.500 euros....
d' un appartement sis à la Villa Marie-Pauline, 1, allée Crovetto Frères à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle d'eau, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 86 m2 + petits balcons, entièrement refait.
Loyer mensuel : 2.500 euros....
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco
Le Montaigne - 7/9 avenue de Grande Bretagne - Monaco
Selon Jugement en date du 21 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, le 30 août 2005, enregistré le 1er septembre 2005, Folio 153 R Case 2, par leque...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 décembre 2005 dans le cadre de la 1re Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente de timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0,64 € - AFFICHE DU 30e FESTIVAL DU CIRQUE
* 3,75 € (0,75 € X 5) - MI...
* 0,64 € - AFFICHE DU 30e FESTIVAL DU CIRQUE
* 3,75 € (0,75 € X 5) - MI...