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Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’école nationale d’administration (ena), 2012-2013
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses trois cycles internationaux 2012-2013 :
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement...
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S)
11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices d’Assurances
L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité civile,
- Contrat hommes clefs,
- Accident du travail.
Le...
- Dommages aux biens,
- Responsabilité civile,
- Contrat hommes clefs,
- Accident du travail.
Le...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisa...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2012 qui N...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
ERRATUM
Erratum au transfert social de la SARL BALDO & PARLI REAL ESTATE, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2011 :
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
ERRATUM
Erratum au transfert social de la SARL BALDO & PARLI REAL ESTATE, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2011 :
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
ERRATUM
Erratum au transfert social de la SARL BALDO & PARLI REAL ESTATE, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2011 :
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Il fallait lire page 1833 :
Les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, quai Jean-Charles Rey au lieu du 19, quai Jean-Charles Rey.
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
La COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa à Monaco, immatriculée au RCI sous le numéro 76 S 1557 fait savoir que :
Les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 juillet 2010, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en...
Les garanties financières forfaitaires et solidaires délivrées, le 29 juillet 2010, par la COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE en...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 16 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957, modifiée, tendant à réglementer l...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957, modifiée, tendant à réglementer l...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Service de l’Emploi du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...