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Journal n°7812
du 15 juin 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques déposé par l'association dénommée " MONACO DISEASE POWER (MONACO HANDICAP)".
Conformément
aux
dispositions
de
l'article 7
de
la
loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et
de
l'article 1er
de
l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément
aux
dispositions
de
l'article 7
de
la
loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et
de
l'article 1er
de
l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
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