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Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-205 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " POLMEN S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Contrat de gérance libre - Première Insertion

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 2005, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé " S.H.L.M. ", dont le siège social est à Monaco 24, rue du Gabian, a concédé en gérance libre pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2005 à Mme Christine BONCALDO, dem...

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Avis de gérance

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7698 du 8 avril 2005

" S.C.S. KESRAOUI & Cie " - Société en Commandite Simple

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 2004, dûment enregistré,

- Mlle Sonia KESRAOUI, demeurant 2, avenue des Citronniers à Monaco, en qualité d'associée commanditée,

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Sociétés en Commandite

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-207 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Constitution de Société - S.C.S. " SPINDLER A & CIE " enseigne " A.C.T.E." - Société en Commandite Simple

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous seing privé, en date du 20 janvier 2005,

Mme Annie SPINDLER, demeurant 17, boulevard Albert ler à Monaco (Principauté), en qualité d'associée commanditée gérante,

...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-208 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...

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Tarifs

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Modification aux statuts - S.C.S. " BLAISE ALEJO et Cie " Société en Commandite Simple

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2005, il a été décidé :

- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;

- de nommer comme liquidateur M. Blaise ALEJO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;

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Modification aux statuts

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applica...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Cession de droits sociaux - Modifications statutaires SCS LEVESY & Cie devenue SCS TARTAGLINO & Cie " BEBE TENDRESSE " Société en Commandite Simple au capital de 45 600 euros Siège social : 25, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2005 enregistré à Monaco le 24 février 2005, réitéré le 23 mars 2005,
- Mme France LEVESY, associé commanditée, a cédé :

A Mme Marianne TARTAGLINO, 120 parts sociales,

A un Associé Commanditaire, 170 part...

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Modification aux statuts

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l'article 29 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Modification aux statuts - S.C.S. " Alexander et Maria Aurora PAYR et Cie " Société en Commandite Simple au capital de 150 000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2005, il a été décidé l'extension de l'objet social. Le premier alinéa de l'objet des statuts modifié est désormais libellé tel qu'il suit :

- L'activité d'achat, importation, exportation, négoce, conseil et courtage intér...

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Modification aux statuts

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-211 du 12 avril 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.

Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;

Arrête :

Son...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7698 du 8 avril 2005

Avis de convocation - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros réserves : 56 736 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 28 avril 2005, à 10 heures, dans les salons de l'Hôtel Mirabeau, 1, avenue Princesse Grace à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration ;

- B...

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Avis de convocation

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