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Journal n°7516
du 12 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à
l
'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à
l
'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à
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'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à
l
'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
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