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Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.779 portant titularisation d'un agent de la Sûreté Publique
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.781 portant nomination d'un agent de la Sûreté Publique
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.760 portant relèvement des tarifs des droits de consommation et de fabrication sur les alcools et suppression du droit de circulation sur les vins ou moûts entrant dans la composition des apéritifs à base de vin
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.782 portant nomination d'un agent de la Sûreté Publique
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.761 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant amendement de la Convention Unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.788 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.762 fixant les modalités d'application de la Loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.789 tendant à accorder à une fondation l'agrément prévu par l'article Ier de la Loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.763 portant nomination de l'adjoint à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.790 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le cancer (F.I.E.L.U.C.)
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.764 confirmant un professeur dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.793 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.765 confirmant un professeur dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.794 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6176
du 6 février 1976
Ordonnance Souveraine n° 6.766 portant nomination d'un inspecteur de police principal