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Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 75-3 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Arrêté Ministériel n° 75-189 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux surveillants de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6092
du 28 juin 1974
Arrêté Ministériel n° 74-267 autorisant l'adhésion de la Banque Grindlay ottomane à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Porfessionnelle des Banques)
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°5944
du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-224 autorisant l'adhésion de l'American Express International Banking Corporation - Agence de Monte-Carlo - à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Secteur 2 de l'Association Professionnelles des banques)
Journal n°6021
du 16 février 1973
Avenant n° 11 bis modifiant l'Avenant n° 11 à la Convention Collective Nationale du Travail sur l'indemnisation du chômage partiel
Journal n°4904
du 1 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-146 approuvant la modification de l'article 22 des statuts de l'association "Roca-Club" de Monaco
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-164 portant paiement des honoraires des Médecins chargés de procéder à l'examen de santé prévu par l'article 28 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5080
du 14 février 1955
Arrêté Ministériel n° 55-020 autorisant l'Association dénommée "Union d'Entr'aide en faveur de l'hôpital Albert Schweitzer à Lambaréné"
Journal n°5090
du 25 avril 1955
Arrêté Ministériel n° 55-080 approuvant la décision de l'Assemblée Générale d'une Association prononçant l'admission de nouveaux membres
Journal n°5106
du 15 août 1955
Arrêté Ministériel n° 55-153 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "L'Expansion Economique" en abrégé "L'Execo"
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Arrêté Ministériel n° 78-294 portant modification des dispositions de l'Article 1 de l'Arrêté Ministériel n°77-351 du 2 septembre 1977
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-523 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 75-325 du 11 juillet 1975
Journal n°6346
du 11 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-190 portant modification de l'article 5 de l'Arrêté Ministériel n° 79-119 du 19 mars 1979
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-207 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque : "B.R.U.M.M.E.L.L."