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Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-406 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SQUADRA 2"
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-566 du 23 septembre 1992 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-407 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BJORN BORG MANAGEMENT SERVICES"
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-567 du 23 septembre 1992 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-408 du 8 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT"
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté n° 92-8 du 16 septembre 1992 désignant un Juge pour l'année judiciaire 1992/1993, en qualité de Juge chargé de l'Application des Peines
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-409 du 8 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-26 du 1er septembre 1992 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-410 du 9 juillet 1992 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-412 du 13 juillet 1992 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1992-1993
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-28 du 15 septembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Quai Albert 1er, à l'occasion d'une exposition de voitures anciennes et d'épreuves sportives
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-413 du 13 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAGIVA GROUP MONACO S.A."
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
CENT TRENTE-CINW1EME ANNIE No 7.045 - Le numéro 6,80 F
" 4
VENDREDI 2 OCIOIli^ RE 1992
SERVICESTYARCHNES >en CENTRALES
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINIST...
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VENDREDI 2 OCIOIli^ RE 1992
SERVICESTYARCHNES >en CENTRALES
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINIST...
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-415 du 13 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.584 du 22 juin 1992 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement d'histoire et géographie dans les cadres de l'Education Nationale