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Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL AZZURO, dont le siège social se trouvait Place des Moulins, Le Continental à Monaco, a prorogé jusqu'au 15 décembre 2022 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pou...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont le siège social se trouvait avenue Saint-Charles - Marché de Monte-Carlo, emplacement 4, 5, et 6 à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL OLM, dont le siège social se trouve à Monaco, Place d'Armes, Marché de la Condamine, a prorogé jusqu'au 23 décembre 2022 le délai imparti au syndic, Mme Bettina R...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à Monaco, a prorogé jusqu'au 15 décembre 2022 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour pro...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO, a prorogé de UN MOIS, à compter du 16 juin 2022, le délai durant lequel M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la cessation des paiements de la SAM AURUM MONACO, pourra se prononce...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.En la cause de :L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MONACO ;Ayant...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.En la cause de :L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, Avocat-défenseur prè...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Recours en déclaration d'inconstitutionnalité de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.En la cause de :Mme S. S. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, Avocat-défenseur prè...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration conjointe des débiteurs faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL LUXURY ALSATEX, dont le siège social se...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la Société à Responsabilité Limitée de droit monégasque dénommée SARL RAMBONE DESIGNER, dont le siège social se trouvait c/o MBC2 Formule Campus +, 1...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONTEIRO & MORAIS (M & M) dont le siège social se trouvait 2, avenue de la Madone à Monaco pour défaut d'a...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée GALLOWGLASS MONACO, dont le siège de la liquidation se trouve à Monaco, 26 bis, bou...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL BLEU GRIS, dont le siège social se trouve c/o SUN OF...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque BIENFAY ayant eu son siège social 15, rue Honoré Labande à Monaco ;Fixé provisoirement au 1er mars 2020 la date de...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de M. Alessandro DE PASQUALE, ayant exercé en qualité de locataire-gérant le fonds de commerce sous l'enseigne LE P'TIT CREUX dont le siège social se trouvait 3...