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Journal n°6082
du 19 avril 1974
Arrêté Municipal n° 74-19 autorisant le transfert de sépultures dans le Cimetière de Monaco afin de permettre la construction d'un Colombarium
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 946 modifiant les articles 6 et 7 de la Loi n°459 du 19 juillet 1947 relative au statut des délégués du personnel
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Arrêté Municipal n° 72-19 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la ciculation des piétons à l'occasion du XXXe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIVe Grand Prix "Monaco F3"
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Loi n° 558 modifiant l'article 29 de la Loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale
Journal n°5086
du 28 mars 1955
Arrêté Ministériel n° 55-060 modifiant le montant du salaire minimum annuel fixé par l'Arrêté Ministériel n° 32-150 du 19 août 1952
Journal n°5092
du 9 mai 1955
Arrêté Ministériel n° 55-085 modifiant le montant du salaire minimum annuel fixé par l'Arrêté n° 52-150 du 19 août 1952
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-183 relatif au rachat obligatoire des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail survenus avant le 1er janvier 1947 ou à leurs ayants-droit
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.443 modifiant l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°6346
du 11 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-190 portant modification de l'article 5 de l'Arrêté Ministériel n° 79-119 du 19 mars 1979
Journal n°6339
du 23 mars 1979
Arrêté Municipal n° 79-19 portant autorisation d'occupation d'une parcelle du domaine public de la Commune au Jardin Exotique
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.611 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-289 portant modification de l'Arrêté n° 79-247 du 27 juin 1979 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 1979-1980
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-60 du 19 février 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres