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Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.152 du 13 janvier 1994 portant majoration, à compter du 1er janvier 1994, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux precriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.154 du 13 janvier 1994 portant naturalisations monégasques
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.247 du 13 avril 1994 chargeant des fonctions de Greffier au Greffe Général
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 13 janvier 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.248 du 13 avril 1994 portant nomination d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Office des Téléphones
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 18 janvier 1994 portant naturalisation monégasque
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 13 avril 1994 portant nomination d'un Agent de dépannage à l'Office des Téléphones
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.250 du 13 avril 1994 portant intégration d'un Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers dans les cadres de la Force Publique
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 18 janvier 1994 admettant un médecin anesthésiologiste du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Arrêté Ministériel n° 94-57 du 18 janvier 1994 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.252 du 18 avril 1994 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Arrêté Ministériel n° 94-58 du 18 janvier 1994 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque pour la Protection de la Nature"
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Arrêté Municipal n° 94-18 du 15 avril 1994 portant nomination d'une Archiviste-Adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)