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Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.027 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.420 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.421 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.425 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.424 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.419 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.422 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.038 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Médiateur Familial à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.417 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Responsable du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.418 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.416 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.431 du 30 mars 2000 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.455 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Clotilde FERRY est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies et titularisée dans le grade correspondant...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.523 du 17 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...