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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.481 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.482 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur divisionnaire à cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 176 du 9 septembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... ° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.013 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Agent de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est rangé au ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Grégory TCHOLAKIAN est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 1998.
Il est ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.469 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.470 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.468 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.471 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.467 du 16 juin 1998 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 25 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.857 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.858 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la ... Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 20 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.646 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis GAMBARINI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 1997.
Il est ... Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Denis GAMBARINI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d'une Assistante de police.
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne COCCA, épouse MARI, est nommée Assistante de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 1997 ... Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne COCCA, épouse MARI, est nommée Assistante de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.647 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck TOTTI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 1997.
Il est rangé ... Ministre d'Etat :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck TOTTI est nommé Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre ...