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Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.535 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.534 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.626 du 16 septembre 1998 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.468 du 17 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.522 du 16 août 2017 portant nomination d'une Assistante Sociale dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.547 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.564 du 13 septembre 2017 portant nomination de fonctionnaires au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.576 du 25 septembre 2017 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
Principauté de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.715 du 8 février 2016 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de ... Principauté de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.715 du 8 février 2016 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.432 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.433 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Agentresponsable technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.434 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Employéde Bureau au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.430 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.433 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.450 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...