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Journal n°7593 du 4 avril 2003
GREFFE GENERAL Extrait
nouveau de ce chef de Tribunal du Travail. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce. Monaco, le 31 mars 2003. Le Greffier en chef, B. BARDY. ... nouveau de ce chef de Tribunal du Travail. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce. Monaco, le 31 mars 2003. Le Greffier en chef, B. BARDY. ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
du 18 mars 2005 a autorisé André GARINO, Syndic, à céder à Fabrice GARELLO et non à Carlo BERTOLOTTO comme indiqué par erreur dans l'extrait précédent le fonds de commerce de la société anonyme ... du 18 mars 2005 a autorisé André GARINO, Syndic, à céder à Fabrice GARELLO et non à Carlo BERTOLOTTO comme indiqué par erreur dans l'extrait précédent le fonds de commerce de la société anonyme ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
commissaire ; - Désigné Christian BOISSON, expert-comptable, en qualité de syndic. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce. Monaco, le 7 avril 2005 ... commissaire ; - Désigné Christian BOISSON, expert-comptable, en qualité de syndic. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce. Monaco, le 7 avril 2005 ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Distribution par contribution n°2005/01
Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile, Les créanciers opposants sur la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE euros (450.000 euros), représentant le solde du ... Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile, Les créanciers opposants sur la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE euros (450.000 euros), représentant le solde du ...
Journal n°7729 du 11 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
", a, conformément à l'article 489 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la société GE CAPITAL, portant sur un photocopieur XEROX ... ", a, conformément à l'article 489 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la société GE CAPITAL, portant sur un photocopieur XEROX ...
Journal n°7764 du 14 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
effet du 1er janvier 2004. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce. Monaco, le 6 juillet 2006. Le Greffier en chef, B. BARDY. ... effet du 1er janvier 2004. Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du code de commerce. Monaco, le 6 juillet 2006. Le Greffier en chef, B. BARDY. ...
Journal n°7760 du 16 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2005/02
Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile, Les créanciers opposants sur la somme de CENT VINGT MILLE euros (120.000 euros), représentant le solde du prix de la ... Conformément aux dispositions de l'article 726 du code de procédure civile, Les créanciers opposants sur la somme de CENT VINGT MILLE euros (120.000 euros), représentant le solde du prix de la ...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
, avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre 2005 ; Ordonné la publication du présent jugement dans les conditions prévues par l'article 415 du code de ... , avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre 2005 ; Ordonné la publication du présent jugement dans les conditions prévues par l'article 415 du code de ...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
; Nommé M. Emmanuel ROBIN, juge au Tribunal, en qualité de Juge commissaire ; Désigné M. André GARINO, expert-comptable, en qualité de syndic. Pour extrait conforme délivré en application de l ... ; Nommé M. Emmanuel ROBIN, juge au Tribunal, en qualité de Juge commissaire ; Désigné M. André GARINO, expert-comptable, en qualité de syndic. Pour extrait conforme délivré en application de l ...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE ; a, conformément à l'article 425 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à détruire le matériel détaillé dans la requête et actuellement ... , PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE ; a, conformément à l'article 425 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAMBA à détruire le matériel détaillé dans la requête et actuellement ...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. Yahia BALOUKA exerçant le commerce sous l'enseigne TABACS JOURNAUX HOUSTON, sis 7 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. Yahia BALOUKA exerçant le commerce sous l'enseigne TABACS JOURNAUX HOUSTON, sis 7 ...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
société anonyme monégasque BIJOUX LUXE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLIONS SIX CENT VING-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTIMES sous réserve des admissions ... société anonyme monégasque BIJOUX LUXE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLIONS SIX CENT VING-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTIMES sous réserve des admissions ...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
clefs du local au bailleur. Monaco, le 4 septembre 2006. Le Greffier en Chef Adjoint, L. SPARACIA. ... clefs du local au bailleur. Monaco, le 4 septembre 2006. Le Greffier en Chef Adjoint, L. SPARACIA. ...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête. Monaco, le 3 mai 2006. Le Greffier en Chef Adjoint, L. SPARACIA. ... , devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête. Monaco, le 3 mai 2006. Le Greffier en Chef Adjoint, L. SPARACIA. ...
Journal n°7720 du 9 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
durée de TROIS MOIS (3 mois), à charge pour le syndic d'informer le Tribunal sans délai de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de l'autorisation ainsi délivrée. Monaco ... durée de TROIS MOIS (3 mois), à charge pour le syndic d'informer le Tribunal sans délai de toute circonstance de nature à motiver, même d'office, la révocation de l'autorisation ainsi délivrée. Monaco ...

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Version 2018.11.07.14