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Journal n°6759
du 10 avril 1987
extraordinaire tenue à Monaco, le 26 février 1987 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du S mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi fp 71 du 3 janvier 1924 et ...
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne
Journal n°2264
du 26 novembre 1901
de faveur seront supprimées.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES
Service d'Hiver du 3 Novembre 1901
BUREAU DIE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours de 8 heures du matin à 9 heures du ...
Journal n°5218
du 7 octobre 1957
locaux à usage d'habitation, modifiée par les Lois n° 511, du 17 novembre 1949, n° 545, du 26 juin 1951 et no 566, du 4 juillet 1952;
Vu Notre Ordonnance n° 77, du 22 septembre 1949, relative au ...
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Le premier paragraphe de l'article unique de la loi n° 1.170 du 5 juillet 1994 est ainsi modifié :
Vendredi 22 novembre 1996 JOURNAL DE MONACO 1557
"Le délai de revente ouvrant droit à l ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
following
each
fully
dependent
upon
Name
dependent
birth
Relationship
employed
specialized
Name
Relationship
object
serving
regions
indicate
which
Could
work
term
disabilities
which ...
Princesse Grace» (p. 2363).
Arrêté Ministériel n° 2010-617 du 9 décembre 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Audit Conseil & AssoCies» en abrégé «A.C.A ...
Journal n°7038
du 14 août 1992
VENDREDI 14 A0ü7(492
JOURNAL DE MONA
SEJWICES D'ARCHIVES CENTRALES C
SOMMAIRE
LOIS
Loi no 1.149 du 7 août 1992 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Rectificatif) (p. 895).
Loi no 1 ...
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
servies par la Caisse de Compensation vies Services Sociaux à compter du Pr octobre 1969 (p. 786).
Arrêté Ministériel IP 69-390 du 26 novembre 1969 portant extension d'un avenant n° 3 à la Convention ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
. 1411).
Ordonnance Souveraine n° 4.383 du 9 juillet 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l’honorariat
à titre ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Soudan du district d'Al-Waha ; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales ; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional
Date de naissance : a) 1er janvier 1964 ... district d'Al-Waha ; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales ; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional
Date de naissance : a) 1er janvier 1964 ; b) 1959 ... Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
journal de Monaco » du vendredi 12 janvier 1990 (p. 432).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail
Communiqué no 90-22 du 9 avri11990relati à la ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Spélugues (p. 1 à 7).
- Dispositions particulières d’urbanisme applicables à la
zone n° 3 RU-SPE-Z3-V1D du quartier ordonnancé des
Spélugues (p. 1 à 9).
1702
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ... mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ...
Journal n°4405
du 26 mars 1942
-après.
ART. 2.
Les tichets C des cartes visées à l'article premier,. non employés,, ne pourront plus être utilisés par les consommateurs pour l'achat de fil à, coudre ou à. repriser.
ART. 3,
A dater du ...