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Journal n°6004
du 20 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.002 portant abrogation de l'Ordonnance n° 2.037 du 25 juillet 1959
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.007 relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises de spectacle
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.145 portant nomination d'un dessinateur-projeteur au Service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.156 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à l'Inspection médicale des scolaires et des sportifs
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.977 portant nomination d'un comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.981 portant nomination d'une comptable à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.042 relative à l'Arrêté des comptes chez les marchands en gros de boissons
Journal n°4926
du 3 mars 1952
Ordonnance Souveraine n° 533 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement, des fonctions de Conservateur des Hypothèques
Journal n°5081
du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.079 conférant l'honorariat à un ancien Chef de Section au Service des Travaux Publics
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.018 fixant les dispositions transitoires applicables chez les fabriquants de produits alimentaires énumérés à l'article 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 983 du 8 juillet 1954
Journal n°5068
du 22 novembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.023 portant nomination d'une Dame Employée Principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.056 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 444 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Charles
Journal n°4923
du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 516 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette Session