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Journal n°7029
du 12 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-357 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE - SOMOGAP"
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-054 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Charlet, Botterie de Luxe S.A.M."
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Ministériel n° 63-091 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Parfumerie de Paris S.A."
Journal n°4890
du 25 juin 1951
Arrêté Ministériel n° 51-101 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société Méditerranéenne de Boissons Gazeuses" (S.M.B.G.)
Journal n°5201
du 10 juin 1957
Arrêté Ministériel n° 57-148 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ateliers de la Condamine S.A."
Journal n°5898
du 9 octobre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-331 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.E.C."
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-85 du 22 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco», au capital de 18.128.220 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-440 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-4 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM"
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-237 du 23 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-262 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», au capital de 700.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ALBANU S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ALBANU S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-201 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...