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Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-446 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents responsables au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-447 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-448 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur de propreté au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-449 du 19 septembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse-guichetière au Service du Contrôle Technique et de la Circualtion
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-37 du 10 septembre 1996 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 96-19 du 6 mai 1996 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 16 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant la taxe sur le chiffre d'affaires
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un sous-officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 19 janvier 1996 admettant le Colonel, Commandant Supérieur de la Compagnuie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.839 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Arrêté Ministériel n° 96-19 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.G. CAPITAL SERVICES S.A.M."
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.920 du 19 avril 1996 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituée entre particuliers
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.921 du 19 avril 1996 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels