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Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
des honoraires des actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) et de biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) avec ceux de la consultation pour les ... des honoraires des actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) et de biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) avec ceux de la consultation pour les ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
SALES PROMOTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2017, il a été décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2.
Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2017, il a été décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
AO Monaco Trading International - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 23 août 2017, enregistrés à Monaco le 12 septembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 23 août 2017, enregistrés à Monaco le 12 septembre 2017 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-127 du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié ainsi qu’il suit :
«Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux agents de toutes catégories à l’occasion des événements familiaux ... intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié ainsi qu’il suit :
«Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux agents de toutes catégories à l’occasion des événements familiaux ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ArteVinum
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 25 novembre et 13 décembre 2011, enregistrés à Monaco les 28 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 25 novembre et 13 décembre 2011, enregistrés à Monaco les 28 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GRIP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 novembre 2015 et 12 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 novembre 2015 et 12 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Consultation ouverte pour les assurances du centre hospitalier princesse grace et les établissements placés sous sa responsabilité
contacter le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles du CHPG, au plus tard le mercredi 26 septembre à 17 h.
Ce dossier comprend les renseignements relatifs à la consultation proprement dite ... contacter le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles du CHPG, au plus tard le mercredi 26 septembre à 17 h.
Ce dossier comprend les renseignements relatifs à la consultation proprement dite ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
OPUS AERONAUTICS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er mars 2016, enregistré à Monaco le 9 mars 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er mars 2016, enregistré à Monaco le 9 mars 2016, Folio Bd ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
ARROSAGE ET PAYSAGE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 2021, enregistré à Monaco le 17 juin 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mai 2021, enregistré à Monaco le 17 juin 2021, Folio ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GP ELEVATORS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 28 janvier 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2020, enregistré à Monaco le 28 janvier 2020 ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 2 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.543 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.710 du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...