Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°8320 du 10 mars 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

en vertu d'un contrat avec un prestataire de services de paiement, ni à celles dont la seule activité est de fournir aux prestataires de services de paiement des systèmes de messagerie ou d ... en vertu d'un contrat avec un prestataire de services de paiement, ni à celles dont la seule activité est de fournir aux prestataires de services de paiement des systèmes de messagerie ou d ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7641 du 5 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".

Ministère de la Culture de la Fédération de la Russie, - le Musée d'Etat de Saint-Pétersbourg, - la Galerie Tretiakov, - la Fondation Ekaterina à la Direction des Affaires Culturelles de la ... Ministère de la Culture de la Fédération de la Russie, - le Musée d'Etat de Saint-Pétersbourg, - la Galerie Tretiakov, - la Fondation Ekaterina à la Direction des Affaires Culturelles de la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7355 du 11 septembre 1998

Société en Nom Collectif "MAGNANI ET PANCI"

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce. Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco du 6 mai et 12 juin 1998, respectivement enregistrés les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce. Aux termes de deux actes sous seing privé en date à Monaco du 6 mai et 12 juin 1998, respectivement enregistrés les ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en nom collectif

Journal n°7441 du 5 mai 2000

"S.A.M. AUTO MOTO 2000" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le mois de la demande qui lui en est faite par des actionnaires représentant au moins ... Commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le mois de la demande qui lui en est faite par des actionnaires représentant au moins ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8595 du 17 juin 2022

SOCIETE MIFFAND PROTECTION INCENDIE -CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 février 2022, enregistré à Monaco le 11 février 2022 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 février 2022, enregistré à Monaco le 11 février 2022 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8213 du 20 février 2015

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MUNEGU DEMENAGEMENTS

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2014, enregistré à Monaco le 17 octobre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2014, enregistré à Monaco le 17 octobre 2014 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8092 du 26 octobre 2012

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATIONS

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 44 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2012, enregistré à Monaco le 5 juin 2012, folio Bd 44 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8374 du 23 mars 2018

AR PRIMEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8374 du 23 mars 2018

NF PRIMEURS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-503 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ; Vu la délibération du Conseil ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8100 du 21 décembre 2012

Ordonnance Souveraine n° 4.084 du 11 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8221 du 17 avril 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-259 du 9 avril 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association

conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ; Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8246 du 9 octobre 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-607 du 1er octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8192 du 26 septembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-523 du 17 septembre 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.

auxiliaires médicaux, modifié ; Vu la requête formulée par M. Patrick Beard ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Podologues ; Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ; Vu la ... auxiliaires médicaux, modifié ; Vu la requête formulée par M. Patrick Beard ; Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Podologues ; Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Rechercher un journal, un article

AFFINER