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Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-6 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise en Inde, afin de contrôler la conformité des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-147 d'un administrateur
à la Direction de l'Expansion Economique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Bureau provisoire du Syndicat de l’Encadrement du Commerce de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Mise à la location de locaux à usage de bureau dans l'immeuble "Le Patio Palace".
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans l'immeuble "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto, au 6e étage, d'une superficie d ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans l'immeuble "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto, au 6e étage, d'une superficie d ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-103 d'un administrateur
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Mise à la location de locaux à usage de bureau dans l'immeuble "Le Patio Palace".
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans l'immeuble "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto, au 6e étage, d'une superficie d ... L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans l'immeuble "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto, au 6e étage, d'une superficie d ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Mise à la location de trois commerces dans l’immeuble «RESIDENCE ATHENA», avenue Crovetto Frères
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location trois commerces, sis dans l’immeuble «RESIDENCE ATHENA» - Avenue Crovetto Frères, de surfaces respectives de 59,00 m2, 85,32 m2 et ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location trois commerces, sis dans l’immeuble «RESIDENCE ATHENA» - Avenue Crovetto Frères, de surfaces respectives de 59,00 m2, 85,32 m2 et ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Mise à la location de trois commerces dans l’immeuble «Résidence Athéna», avenue Crovetto Frères
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location trois commerces, sis dans l’immeuble «Résidence Athena» - Avenue Crovetto Frères, de surfaces respectives de 59,00 m2, 85,32 m2 et ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location trois commerces, sis dans l’immeuble «Résidence Athena» - Avenue Crovetto Frères, de surfaces respectives de 59,00 m2, 85,32 m2 et ...
Journal n°7430
du 18 février 2000
Avis de recrutement n° 2000-11 d'une secrétaire-sténodactylographe
à la Chancellerie de l'Archevêché.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
La durée de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
La durée de ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis de recrutement n° 2002-15 d'une secrétaire-sténodactylographe
à la Chancellerie de l'Archevêché
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement
d'une secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
La durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement
d'une secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché.
La durée ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «Résidence Athéna»
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage commercial, sis dans l’immeuble «Résidence Athéna», d’une surface nette de 55,40 m².
Les personnes intéressées ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage commercial, sis dans l’immeuble «Résidence Athéna», d’une surface nette de 55,40 m².
Les personnes intéressées ...