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Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Communiqué n° 2001-38 du 1er octobre 2001 relatif au jeudi 1er novembre 2001
(Jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES
Modalités d'application de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 3, et de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, article 13.
Calcul du maximum des rémunérations du personnel dirigeant et des cadres admis dans les charges déductibles pour l'établi...
Calcul du maximum des rémunérations du personnel dirigeant et des cadres admis dans les charges déductibles pour l'établi...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Communiqué n° 2001-40 du 30 octobre 2001 relatif au samedi 8 décembre 2001
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-35 du 16 juillet 2001 relatif au mercredi 15 août 2001
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Communiqué n° 2001-30 du 24 avril 2001 relatif au jeudi 24 mai 2001
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 mai 2001, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Communiqué n° 2001-31 du 4 mai 2001 relatif au lundi 4 juin 2001
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 4 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Communiqué n° 2001-32 du 14 mai 2001 relatif au jeudi 14 juin 2001 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-10 du 15 mars 2001 relatif au lundi 16 avril 2001
(Lundi de Pâques) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 avril 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
RECEPTION AU PALAIS PRINCIER
A l'occasion de la création du "IRELAND FUND OF MONACO", S.A.S. le Prince Souverain, Qui était entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et de S.A.S. la Princesse Caroline, a offert une réception dans les Salons du Palais Princier.
Etaient présents : M. Marc BANET-RIVET ; M....
Etaient présents : M. Marc BANET-RIVET ; M....
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
AUDIENCE ET DEJEUNER PRIVES AU PALAIS
Le 24 octobre 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Ernest-Antoine Sellière, Président du Conseil National du Patronat Français, à l'occasion de sa visite en Principauté.
S.A.S. le Prince, Qui était accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a ensuite...
S.A.S. le Prince, Qui était accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a ensuite...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Communiqué n° 98-52 du 9 octobre 1998 relatif au dimanche 1er novembre 1998
(Jour de la Toussaint)
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n°...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n°...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
AVIS DE PRESSE
Le Maire de Monaco porte à la connaissance de la population que la cérémonie, initialement prévue le 22 octobre 1998, au cours de laquelle une voie publique de la Principauté doit être dédiée à la mémoire de Me Jean-Charles REY, est reportée à une date ultérieure qui ne manquera pas d'être commun...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
AUDIENCE PRIVEE AU PALAIS
Le 12 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée M. Eric WEHRLI, Consul Général de Suisse en Principauté appelé à quitter ses fonctions.
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Communiqué n° 98-33 du 11 mai 1998 relatif au jeudi 11 juin 1998 (Jour de la Fête Dieu),
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 11 juin 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79...