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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la fonction publique par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du tra...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert par...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Retrait de valeur.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente le 2 janvier 2024 le timbre suivant :• Effigie violette de S.a.s. le Prince Albert ii émise le 15 janvier 2016 - Timbre à validité permanente
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-151 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-164 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Principal est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/593.Les missions du poste sont : • Dans le cadre de...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-163 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Principal est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/593.Les missions du poste en qualité de Chef de Projet s’...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l’attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier comme suit :- Deux ateliers sans logement possible ;- Un atelier avec possibilité de logement (le Bénéficiai...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-166 d'un poste d'Administrateur au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Administrateur est vacant au Secrétariat Général.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être...