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Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.137 du 23 mai 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
.
M. Pierre SALUT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 juin 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à ... .
M. Pierre SALUT, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 juin 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.638 du 5 mars 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 25 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.638 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 6 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 6 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.564 du 20 novembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.156 du 2 mars 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 21 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.547 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 janvier 2010.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Oliva.
Art. 3 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.078 du 11 décembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 janvier 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 10 novembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 4 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.467 du 26 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... PASTORELLI, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean ... , Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Louis STEVA ... . Jean-Louis STEVA, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 310 du 25 novembre 2005 conférant
l'honorariat à un fonctionnaire admis à la retraite
'honorariat est conféré à M. Claude CORSINI, Sous-Brigadier de Police, retraité de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 'honorariat est conféré à M. Claude CORSINI, Sous-Brigadier de Police, retraité de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...