Rechercher un journal, un article
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-36 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place auprès de la Direction.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont ... pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.534_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf JO 8.534_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE.pdf ... Direction de la Sûreté Publique peuvent, dans leurs domaines de compétence, procéder au contrôle du respect des mesures générales et particulières prévues par la présente décision.
La méconnaissance de ces ... en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre des missions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courriers, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre ... ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace Client MyMT » présenté par MONACO TELECOM.
;
• création d’une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation de ses consommations ;
• gestion des paramètres de la ligne VoIP ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
• visualisation des paramètres de l'accès Internet ;
• création d'une (ou plusieurs) messagerie(s) électronique(s) ;
• gestion des messageries électroniques existantes ;
• consultation ... Délibération n° 2022-102 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-99 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de téléservices font l'objet d'interventions de la DSN qui administre ou crée les solutions. Cette Direction support est décrite comme disposant d'accès aux traitements concernés. Elle rappelle que ... pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux informations du téléservice selon les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... interventions de supports soient effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux ... pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.536_DM 5 - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf JO 8.536_DM 5 - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.pdf ... santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus ... santé publique ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements » exploité par la Direction des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
système d'information » afin de veiller à la traçabilité et à la sécurité des actions effectuées sur le réseau ;
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système d'information » afin de veiller à la traçabilité et à la sécurité des actions effectuées sur le réseau ;
- « Gestion des accès à distance au système d'information du Gouvernement », aux ... Délibération n° 2021-103 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.
de stage, notamment aux fins de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un stage devant être soumis à la procédure de demande d'autorisation d'embauche et des dispositions y relatives.
Afin de faciliter cette ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de stage, notamment aux fins de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un stage devant être soumis à la procédure de demande d'autorisation d'embauche et des dispositions y relatives.
Afin de faciliter cette ... Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
’ensemble des accès dans le cadre du présent traitement et pour les besoins de support ou de maintenance font l’objet d’une traçabilité conformément aux dispositions de la PSSIE » et que « pour l’analyse des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... l'accès à la démarche en ligne.
Le présent traitement trouve en outre son fondement dans la volonté de l'Administration de faciliter les démarches administratives des administrés, ce qui s ... Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-164 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
réputé fort, régulièrement renouvelé ;
- les communications d'informations doivent être sécurisées en tenant compte de la nature des informations transmises.
Demande que :
- les accès des Directions ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Éducation Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et ... ayant pour finalité « S'inscrire en classe à horaires aménagés pour la pratique du sport intensif » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’Information » ;
- « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI » ;
- « Gestion des ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... la finalité et les fonctionnalités du traitement
Le responsable de traitement indique que le traitement a pour finalité « Gestion des impressions 2.0 ».
Il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...