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Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 29 août 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Prague (République Tchèque).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.562 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Etats-Unis d’Amérique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.582 du 20 décembre 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Astana (République du Kazakhstan)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.876 du 17 juillet 2014 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance, dans les fonctions de Juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.363 du ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.511 du 14 octobre 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.213 du 30 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Libreville (Gabon).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.209 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Rabat (Maroc).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.210 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Agadir (Maroc).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.272 du 12 mai 2011 portant nomination d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à Dallas (Etats-Unis d’Amérique).
ALBERT II
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Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.389 du 3 août 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d’Allemagne)
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Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.782 du 16 juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Helsinki (Finlande)
ALBERT II
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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.070 du 11 décembre 2012 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Cagliari (Italie)
ALBERT II
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Vu la Constitution ;
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Vu la Constitution ;
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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la proposition du Président de la Commission Supérieure des Comptes de nommer un expert auprès de cette dernière ;
Vu l’article 4 de l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la proposition du Président de la Commission Supérieure des Comptes de nommer un expert auprès de cette dernière ;
Vu l’article 4 de l ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.685 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.687 du 5 décembre 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n ...