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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août ... Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
CONSEIL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
En application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la ... En application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Modification de l’heure légale - Année 2016
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Modification de l’heure légale - Année 2016
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Conseil de l’ordre des pharmaciens
Le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens est composé de la manière suivante :
Président : Mme Caroline Rougaignon-Vernin
Vice-président : M. Georges Marsan
Section «A»
Président : M. Georges Marsan ... Le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens est composé de la manière suivante :
Président : Mme Caroline Rougaignon-Vernin
Vice-président : M. Georges Marsan
Section «A»
Président : M. Georges Marsan ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Président : Docteur Jean-Michel CUCCHI
Vice-Président : Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorier : Docteur Christophe ROBINO
Membres :
Docteur Philippe BRUNNER
Docteur Philippe RICARD
Docteur Christiane SIONIAC
Docteur Michel SIONIAC
Vice-Président : Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorier : Docteur Christophe ROBINO
Membres :
Docteur Philippe BRUNNER
Docteur Philippe RICARD
Docteur Christiane SIONIAC
Docteur Michel SIONIAC