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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-193 du 26 mars 2015 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-136 du 5 mars 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ... d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-186 du 14 avril 1999 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 16 mai 1999.
Ces interdictions ne s'appliquent ni aux véhicules de police et de secours, ni à ceux utilisés dans le cadre de l'organisation des épreuves.
Art. 2.
La circulation et le ... Antoine 1er dans sa partie comprise entre l'établissement "La Rascasse" et le parking du "Yacht Club de Monaco".
Art. 4.
L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu la demande formulée par le Président délégué de la société anonyme monégasque : " I.M. 2S CONCEPT ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " I.M. 2S CONCEPT " ;
Vu la demande formulée par le Président délégué de la société anonyme monégasque : " I.M. 2S CONCEPT ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-501 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-434 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-357 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-386 du 1er août 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou ... aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-224 du 11 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Communication S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Communication S ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-472 du 5 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M.", en abrégé ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M.", en ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-255 du 15 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRATEGIE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRATEGIE S.A.M.", présentée par M. Vincenzo ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRATEGIE S.A.M.", présentée par M. Vincenzo ...