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Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.563 du 20 novembre 2015 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adopter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adopter et à approfondir la ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 15 février 2016 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du contrôle général des dépenses le ... professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du contrôle général des dépenses le ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Marin - Responsable Technique à la Direction des Affaires Maritimes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.829 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.733 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.755 du 8 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.893 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.949 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.851 du 30 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.792 du 4 avril 2016 portant nomination d’une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.677 du 17 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.228 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.229 du 10 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...