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Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Deuxième Insertion - Apport en Société d'un fonds de commerce Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes du titre deux des statuts reçus par le notaire soussigné, les 27 octobre et 16 novembre 2005, de la société en commandite simple dont la raison sociale est " MASCARENHAS et Cie " et la dénomination commerciale " ROYAL RIVIERA IMMOBILIER " dont le siège est à Monte-Carlo, 1, avenue Henr...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 341 du 20 décembre 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Première Insertion - Cession de droit au bail Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 24 novembre 2005, réitéré le 6 janvier 2006, M. Jaime MIZES, demeurant à Monte-Carlo, Le Millefiori, 1, rue des Genêts et Mme Marcela MALLO, demeurant Nau Santa Maria 2/8, 4° A, Escalera B à Barcelone (Espagne), divorcée dudit M. Jaime MIZES, a cédé...

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Cessions droit au bail

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 342 du 20 décembre 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Première Insertion - Vente de fonds de commerce Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 29 septembre 2005, réitéré le 4 janvier 2006, Mlle Jacqueline VIALE, coiffeuse, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 61, promenade Robert Schumann, célibataire, a cédé à M. Claude GARET, Professeur d'Anglais e...

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Cessions de Commerces

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 343 du 9 janvier 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple " S.C.S. EVERETT & CIE" Apport de fonds de commerce Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 octobre 2005, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale " S.C.S. EVERETT & Cie " et la dénomination commerciale " LE PITCHOUN BAR ",

M. Roger EVERETT, domicili...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 344 du 9 janvier 2006 rapportant l'ordonnance souveraine n° 325 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
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Naturalisations

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

" WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er décembre 2005.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 octobre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Mona...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 346 du 10 janvier 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.734 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n°...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

" WBC PARTNERS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WBC PARTNERS ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège socia...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 347 du 10 janvier 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 39)

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Corps diplomatiques

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Modification aux statuts " S.A.M. MAC LIPHE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. MAC LIPHE ", ayant son siège 5, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :

" ART....

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Modification aux statuts

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 348 du 10 janvier 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lille (France)

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

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