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Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-008 du 12 janvier 2006 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté m...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale

Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 16 janvier 2006.
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Avis et Communiqués
Elections

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Occupation de la voie Publique à l'occasion du 5ème Grand Prix de Monaco Historique et du 64ème Grand Prix Automobile de Monaco

Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 5e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 20 mai et le dimanche 21 mai 2006 et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2006, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des lim...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Avis de vacance d'emploi n° 2006-001 d'un emploi de Jardinier au Jardin Exotique

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'au moins une année dans la culture d...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Déjeuner en l'honneur des Membres de la Maison Souveraine

Le jeudi 15 décembre 2005, S.A.S. le Prince Albert II a offert en Son Palais un déjeuner en l'honneur de membres de la Maison Souveraine parvenus au terme de leurs fonctions.

A cette occasion, Son Altesse Sérénissime a rendu hommage " aux personnes qui ont apporté au Prince Rainier...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Melle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, sise " Villa Claude ", 3, avenue Saint-Michel à Monaco, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder de gré à gré à la soci...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge commissaire de la liquidation des biens de Joseph DERI ayant exercé le commerce sous l'enseigne " PEINTURE ET DECORS " a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dan...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 132 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef-Appariteur au Conseil National

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 288 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur de philosophie dans les établissements d'enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 289 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & Cie, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", et de Paolo PRONO, gérant commandité, a prorogé pour une durée de trois mois à compter du...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 290 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JOSEPH DERI a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dans la liquidation des biens précité...

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Extraits Judiciaires

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