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Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 28 septembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 28 septembre 1981 portant nomination de la Directrice de l'Ecole préscolaire de la rue Plati
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 5 octobre 1981 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 septembre 1981 rendant exécutoires à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de coopération en matière de brevets le 3 juillet 1981
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 septembre 1981 portant nomination d'un Membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.218 du 27 octobre 1981 conférant à la Bulle Pontificale "Venerabili Frati" ses effets civils
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.219 du 27 octobre 1981 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.239 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un ingénieur au Service des Travaux Publics
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.241 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un professeur d'éducation musicale dans les établissements scolaires
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.242 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.244 du 20 novembre 1981 portant nomination d'un encaisseur à l'Administration des Domaines
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 26 décembre 1981 admettant un Magistrat de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.223 du 12 novembre 1981 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.279 du 6 janvier 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite