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Journal n°4942
du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-119 portant autorisation et approbation des statuts de l"Union Cycliste de Monaco"
Journal n°4942
du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-120 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1952
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-133 relatif aux prix des ressemelages de cuir, crêpe et caoutchouc
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-135 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Compagnie Commerciale de Monaco" "C.C.M."
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-136 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Société de Moulage d'accessoires et articles plastiques", en abrégé "M.A.A.P."
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-225 fixant les prix de vente de certains poissons
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-141 fixant les marges limites du Commerce de détail en fruits et légumes
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-142 nommant un Inspecteur des Pharmacies
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-143 relatif aux plaques minéralogiques des motocycles
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-231 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 23 février 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Livres Merveilleux"
Journal n°4951
du 25 août 1952
Arrêté Ministériel n° 52-149 fixant le montant du salaire annuel servant de base à la majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°4951
du 25 août 1952
Arrêté Ministériel n° 52-150 portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1946 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-151 relatif aux prix du carburant auto, du supercarburant et du gas-oil
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-159 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société Anonyme Monégasque de Transport de Liquides" en abrégé "Trafic"
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
Arrêté Ministériel n° 53-002 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Hypothécaire de Monaco"