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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-107 du 26 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-294 du 18 mai 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-269 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-318 du 7 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-685 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-24 du 17 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
domaine de la la préparation de commande, du conditionnement, de la manutention et de l’expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... domaine de la la préparation de commande, du conditionnement, de la manutention et de l’expédition de colis.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
humain ;
Vu la loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, notamment son article 6 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du ... humain ;
Vu la loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, notamment son article 6 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments. ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-501 du 29 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ... présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
'autorité du Directeur des jeux accessoires ;
- des surveillants placés sous l'autorité du Directeur responsable de la sécurité ;
- des opérateurs Temps Réel (O.T.R.) placés sous l'autorité de la Direction ... 'autorité du Directeur des jeux accessoires ;
- des surveillants placés sous l'autorité du Directeur responsable de la sécurité ;
- des opérateurs Temps Réel (O.T.R.) placés sous l'autorité de la Direction ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-475 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-545 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ... aux personnes et aux biens, aux troubles, à la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques qui peuvent résulter de leur utilisation inconsidérée, particulièrement sur la voie publique et ...