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Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ... 'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.231 du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ... ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A.M.
SOCIETE DE CENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT ET DE COORDINATION "CDC"
"Les Acacias" - 19, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
Les créanciers présumés de la S.A.M. SOCIETE DE CENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT ET DE COORDINATION dénommée "CDC", dont le siège social est "Les Acacias", 19, avenue de Grande Bretagne à Monaco ... Les créanciers présumés de la S.A.M. SOCIETE DE CENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT ET DE COORDINATION dénommée "CDC", dont le siège social est "Les Acacias", 19, avenue de Grande Bretagne à Monaco ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-19 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 19 avril 2000
décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires ont été revalorisés à compter du 19 avril 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans le barème ci ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires ont été revalorisés à compter du 19 avril 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans le barème ci ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-27 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-27 DU 19 JANVIER 2012
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-27 DU 19 JANVIER 2012
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Journal n°8169
du 18 avril 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ... Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DEFAUT
Etude de Maître Franck MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Dans une instance opposant Monsieur Arnaud GABRIELLI, né le 19 juillet 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 3, boulevard Rainier III à Monaco 98000, exerçant la profession ... Dans une instance opposant Monsieur Arnaud GABRIELLI, né le 19 juillet 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 3, boulevard Rainier III à Monaco 98000, exerçant la profession ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 19 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 19 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-614 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2011-2012
, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 19 ... , le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 19 ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
dénommée “SCS AUDOUIN & CIE” au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, bouevard de Suisse - Monaco
AUDOUIN & CIE”, ayant siège social à Monaco, 19, boulevard de Suisse.
Et aux termes d'un acte sous seings privés en date à Monaco, du 31 décembre 2009, enregistré à Monaco, le 1er février 2010, Folio ... AUDOUIN & CIE”, ayant siège social à Monaco, 19, boulevard de Suisse.
Et aux termes d'un acte sous seings privés en date à Monaco, du 31 décembre 2009, enregistré à Monaco, le 1er février 2010, Folio ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-616 du 19 octobre 2012 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2012-2013
;
Vu les avis émis respectivement les 19 septembre et 1er octobre 2012 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu les avis émis respectivement les 19 septembre et 1er octobre 2012 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-617 du 19 octobre 2012 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2012-2013
l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.227,20 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la ... l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.227,20 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
au grade d’Adjudant, à compter du 19 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... au grade d’Adjudant, à compter du 19 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-182 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-182 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-182 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-182 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-277 DU 7 JUIN 2010 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES ... ’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-182 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-277 DU 7 JUIN 2010 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES ...