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Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.113 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6460 du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.145 du 7 juillet 1981 portant modification de l'article 5 bis de l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.117 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6460 du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 approuvant et complétant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.118 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6460 du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.147 du 10 juillet 1981 portant ouverture de crédit
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.119 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6460 du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.148 du 10 juillet 1981 portant ouverture de crédit
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6461 du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.134 du 26 juin 1981 portant nomination de l'Aide de Camp de Notre Maison Souveraine
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.122 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6461 du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.138 du 26 juin 1981 portant nomination d'un Ingénieur au Service des Travaux Publics
Journal n°6453 du 29 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.123 du 21 mai 1981 titularisant un agent de police stagiaire
Journal n°6461 du 24 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.149 du 14 juillet 1981 portant ouverture de crédit

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Version 2018.11.07.14