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Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-191 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Sports"
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-104 déterminant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-192 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Industrielle de Monaco"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-193 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme des Etablissements Crovetto"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-194 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Azur-Pneu"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-195 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Montre Universelle S.A."
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-199 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale", en abrégé "S.E.D.I.C."
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-200 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Chocolaterie et Biscuiterie de Monaco"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-201 portant ouverture d'un concours au Service du Contentieux et des Etudes Législatives en vue du recrutement d'un Secrétaire
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-202 portant ouverture d'un concours au Ministère d'Etat en vue du recrutement d'un attaché
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-203 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Géomètre
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-204 fixant le montant des salaires dans l'Hôtellerie
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-105 relatif au prix des garages
Journal n°4940 du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-110 portant nomination d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco
Journal n°4940 du 9 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-111 portant abaissement du Tarif de la Taxe de Circulation sur les viandes, instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951

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Version 2018.11.07.14