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Journal n°4958
du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-187 fixant les taux limites de marque brute des articles de pansement
Journal n°4958
du 13 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-188 relatif au prix des garages
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-093 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-094 relatif au tarif limite de responsabilité de la Caisse de compensation des Services Sociaux en matière d'analyses et d'examen de laboratoires
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-095 fixant le prix du lait
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-096 relatif au répertoire des Sociétés
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-097 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "Union Commerciale et Industrielle Méditerranéenne" en abrégé "U.C.I.M."
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-098 codifiant les taux limites de marque brute du commerce des produits pharmaceutiques spécialisés et des produits sous cachet
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-189 autorisant la création du syndicat Autonome des Employés Hospitalier de l'Hôpital de Monaco
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-099 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme dénommée : "Société de Transactions et d'Echange Commerciaux" "SOTRANEC"
Journal n°4936
du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-100 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Hypothécaire de Monaco"
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-101 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme dénommée : "Oxford Station Service S.A"
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-102 portant extension de la Convention Collective concernant l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt du travail occasionné par les intempéries - Annexe p. 401
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-103 portant nomination des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-190 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Comptoir - France-Etranger"