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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Excelso Food - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 juin 2016 et 2 août 2016, enregistrés à Monaco les 4 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
THC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, enregistré à Monaco le 26 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, enregistré à Monaco le 26 juillet 2018, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-558 du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MONACO ENERGY HABITAT
Cap d’Ail, qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et ... Cap d’Ail, qui a la signature sociale et les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. CADUCIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mars 2014, enregistré à Monaco le 12 mars 2014, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 mars 2014, enregistré à Monaco le 12 mars 2014, folio Bd ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
(Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ... (Somalie). Date de désignation par les Nations unies : 12 avril 2010.
Mohammed Sa’id «Atom» s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a directement ou ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FM CENTER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 février 2014, enregistré à Monaco le 10 mars 2014, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 février 2014, enregistré à Monaco le 10 mars 2014, Folio ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT
pièces détachées s’y rapportant, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ... pièces détachées s’y rapportant, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires
correctives aux écarts constatés ne permettent pas de lever les risques pour la santé publique et animale, en ce qui concerne l’activité de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Arrêtons ... correctives aux écarts constatés ne permettent pas de lever les risques pour la santé publique et animale, en ce qui concerne l’activité de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Arrêtons ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis de constitution - ALEX & CIE - " NORMAN ALEX "
Société en Commandite Simple
afférents aux activités ci-dessus, à l'exclusion des prestations de travail temporaire. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou ... afférents aux activités ci-dessus, à l'exclusion des prestations de travail temporaire. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. ALBIN et Cie"
,
en qualité d'associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances, la gestion de tous ... ,
en qualité d'associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances, la gestion de tous ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
S.A.R.L. 5DLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'organisation de tous salons, manifestations, conférences, formations, toutes activités commerciales, promotionnelles, publicitaires et de relations publiques s'y rattachant, ainsi que la participation dans tous ces ... 'organisation de tous salons, manifestations, conférences, formations, toutes activités commerciales, promotionnelles, publicitaires et de relations publiques s'y rattachant, ainsi que la participation dans tous ces ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. 5DLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BETEK INGENIERIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 14 mars 2014, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2013, enregistré à Monaco le 14 mars 2014, folio ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. FRACCHIOLLA » - DONATION DE PART SOCIALE
, célibataire,
de 1 part, numérotée 94 sur les 4 parts de 1.000 euros chacune de valeur nominale qu'elle possède dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. FRACCHIOLLA », ayant ... , célibataire,
de 1 part, numérotée 94 sur les 4 parts de 1.000 euros chacune de valeur nominale qu'elle possède dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. FRACCHIOLLA », ayant ...