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Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.120 concernant la police du service public du transport en commun des voyageurs
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.121 portant nomination dans l'ordre de Saint-Charles
Journal n°6269
du 18 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.153 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des sapeurs-pompiers
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.130 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.226 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6273
du 16 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.163 portant création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 27 mars 1981 portant nomination d'un employé de bureau principal au Ministère d'Etat
Journal n°6450
du 8 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.088 du 2 avril 1981 portant nomination d'un garçon de bureau à l'Administration des Domaines
Journal n°6450
du 8 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.071 du 27 mars 1981 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 26 mars 1981 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Hong-Kong
Journal n°6451
du 15 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.104 du 11 mai 1981 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 26 juin 1981 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°6451
du 15 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.105 du 11 mai 1981 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service Municipal du Commerce et des Halles et Marchés
Journal n°6459
du 10 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.133 du 26 juin 1981 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté