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Journal n°7741 du 3 février 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 octobre 2005, M. Albert dit Henri BERAUDO, retraité, domicilié et demeurant 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco-Ville a concédé en gérance libre pour une durée d'une année à compter du 13 décembre 2005, à M. Eric MATTERA, agent d'...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 385 du 6 février 2006 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Donation d'usufruit de droits indivis dans un fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 16 janvier 2006, par le notaire soussigné, Mme Andrée PETIT, veuve de M. Pierre ESCANDE, domiciliée 9, avenue Prince Pierre à Monaco, a fait donation à M. Jean-Pierre ESCANDE, son fils, domicilié à la même adresse, de l'usufruit de ses droits indivis, étant de moitié,...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 386 du 6 février 2006 portant nomination du Commandant de Notre Compagnie des Carabiniers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant nomination d'u...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 387 du 6 février 2006 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 q...
Journal n°7741 du 3 février 2006
" SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 décembre 2005.

I. - Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 3 et 14 novembre 2005 par Me Henry REY, Nota...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 389 du 6 février 2006 portant nomination d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.121 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa...
Journal n°7741 du 3 février 2006
" SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège social...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 390 du 6 février 2006 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.580 du 26 novembre 2002 portant promotion...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Augmentation de capital - Modification aux statuts " S.A.M. R. MULLOT " (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination " S.A.M. MAISON MULLOT ") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 3 août et 3 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ", ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco ont décidé :

- de modifier les articles 1er (dénomination sociale) e...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 392 du 6 février 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.A.M. R. MULLOT " (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination " S.A.M. MAISON MULLOT ") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ", au capital de 150.000 euros et avec siège social 5, rue du Gabian, à Monaco,

M. Roger MULLOT, Président de société, domicilié 21, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo a fait apport à l...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 393 du 6 février 2006 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Modification aux statuts - " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " (Nouvelle dénomination : " AUTORE MONACO S.A.M. ") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 23 septembre 2004 et 4 octobre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " ayant son siège 35, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier respectivement les articles 3...
Journal n°7743 du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 394 du 6 février 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

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Version 2018.11.07.14