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Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-632 du 29 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ODL MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ODL MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ODL MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-633 du 29 décembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PENTA"
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PENTA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PENTA", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statut...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-543 du 27 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESPERANZA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESPERANZA", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESPERANZA", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-566 du 13 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fondation Prince Albert II de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-568 du 14 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves et Etudiants Infirmiers de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-598 du 23 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-634 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOPORT"
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTOPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTOPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-635 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-636 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIEMONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIEMONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-637 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LOUIS VUITTON MONACO S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-2 du 2 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Peace Through Sport" (La Paix par le Sport)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-481 du 14 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARROW SHIPPING (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-492 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Humanitaire 2008"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
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Version 2018.11.07.14