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Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.925 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-113 du 12 décembre 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... . Joseph MORRA, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.313 du 12 janvier 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.128 du 9 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.616 du 10 janvier 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.953 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.426 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.429 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.430 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...