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Journal n°6728
du 5 septembre 1986
Arrêté Municipal n° 86-43 du 29 août 1986 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion de deux épreuves sportives (Quai Albert 1er)
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Arrêté Municipal n° 86-35 du 30 juin 1986 portant nomination d'une Attachée principale responsable du personnel au Secrétariat Général de la Mairie (Direction du Personnel)
Journal n°6729
du 12 septembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.695 du 28 août 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.715 du 6 octobre 1986 portant naturalisation monégasque
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-606 du 10 octobre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT", en abrégé "I.D.B."
Journal n°6734
du 17 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-607 du 10 octobre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA PROVIDENCE I.A.R.D."
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 29 septembre 1986 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.772 du 12 décembre 1943
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 29 septembre 1986 portant nomination de membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6735
du 24 octobre 1986
CENT VINGT NEUV1EME ANNEE — No 6.735 - Le Numéro 4,60 F VENDREDI 24 OCTOBRE 1986
OURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ECTION • REDACTION • ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de le Visitation - S.P. 522-...
OURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ECTION • REDACTION • ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de le Visitation - S.P. 522-...
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-535 du 25 septembre 1986 autorisant l'exercice de la profession de comptable auxiliaire du commerce et de l'industrie
Journal n°6735
du 24 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-600 du 9 octobre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-536 du 25 septembre 1986 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6735
du 24 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-614 du 17 octobre 1986 fixant les montants maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1986
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-539 du 25 septembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA HANSE S.A.M."
Journal n°6735
du 24 octobre 1986
Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-594 du 30 septembre 1986 paru au "Journal de Monaco" du 3 octobre 1986