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Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.304 portant nomination du Directeur intérimaire de l'Office des Téléphones
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.301 portant nomination d'une sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-poste
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.305 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.306 abrogeant l'Ordonnance n° 1.684 du 16 décembre 1957
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.314 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.112 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.113 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.129 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.146 portant nomination de l'Inspecteur des écoles
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.150 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu, sous forme d'échange de lettres le 18 juillet 1977, entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'institution d'une taxe forfaitaire de 4 % sur les ventes de métaux précieux
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.114 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.151 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 3 novembre 1977 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.851 du 11 août 1976 relative à la réglementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.115 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.152 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.119 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 3 août 1972 sur les marchés de l'Etat