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Journal n°6778 du 21 août 1987

Ordonnances Souveraines n° 8.965 et n° 8.966 des 12 et 14 août 1987 portant ouvertures de crédits

Ordonnances Souveraines

Journal n°6778 du 21 août 1987

Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 14 août 1987 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)

Ordonnances Souveraines

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-444 du 6 août 1987 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-455 du 14 août 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTEBA MONACO"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-456 du 14 août 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MATINA LINES S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-457 du 14 août 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES" en abrégé "M.I.M.S."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-458 du 14 août 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-459 du 14 août 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'exploitation à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-460 du 14 août 1987 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Ministériel n° 87-461 du 14 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-006 du 3 janvier 1986 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route

Arrêtés Ministériels

Journal n°6778 du 21 août 1987

Arrêté Municipal n° 87-55 du 18 août 1987 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Chemin de La Turbie)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6783 du 25 septembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-492 du 17 septembre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERHANDICRAFT AGENCY"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6783 du 25 septembre 1987

Arrêté Ministériel n° 87-493 du 17 septembre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6779 du 28 août 1987

CENT TRENTIEME ANNEE — No 6.779 - Le Numéro 4,90 F VENDREDI 28 AOUT 1987
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la VisltatIon - B.P. 522 - NICI...

Journal n°6779 du 28 août 1987

Décision Souveraine en date du 11 août 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI

Décisions Souveraines

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Version 2018.11.07.14