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Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Communiqué n° 2005-14 du 28 novembre 2005 relatif au lundi 26 décembre 2005
(jour reporté du Dimanche de Noël), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 26 décembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 26 décembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Communiqué n° 2005-15 du 28 novembre 2005 relatif au lundi 2 janvier 2006
(jour reporté du 1er de l'An), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 2 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 2 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Circulaire n° 2007-08 du 17 juillet 2007 relatif au mercredi 15 août 2007
(Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Communiqué n° 2008-14 du 15 juillet 2008 relatif au vendredi 15 août 2008 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 15 août 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 15 août 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-19 du 4 novembre 2008 relatif au lundi 8 décembre 2008 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Circulaire n° 2009-03 du 21 avril 2009 relatif au jeudi 21 mai 2009 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 21 mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 21 mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Circulaire n° 2009-09 du 16 juillet 2009 relatif au samedi 15 août 2009 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 15 août 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 15 août 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Communiqué n° 2000-03 du 2 mai 2000 relatif au jeudi 1er juin 2000
(Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-07 du 17 juillet 2000 relatif au mardi 15 août 2000
(Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Communiqué n° 2002-25 du 24 octobre 2002 relatif au dimanche 8 décembre 2002
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 8 décembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Communiqué n° 2003-10 du 7 novembre 2003 relatif au lundi 8 décembre 2003
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Communiqué n° 2003-12 du 25 novembre 2003 relatif au jeudi 1er janvier 2004
(Jour de l'An) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Communiqué n° 2004-05 du 20 avril 2004 relatif au jeudi 20 mai 2004
(Jour de l'Ascension) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 20 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 20 mai 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Communiqué n° 2003-06 du 15 juillet 2003 relatif au vendredi 15 août 200
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 15 août 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Communiqué n° 2003-03 du 28 avril 2003 relatif au jeudi 29 mai 2003
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...