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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 279 du 20 novembre 2005 portant nomination et
titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-6 du 5 janvier 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-494 du
23 novembre 1995 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Princip...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Princip...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 300 du 23 novembre 2005 portant nomination
d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-7 du 9 janvier 2006 fixant le montant maximum
de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents
du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 301 du 23 novembre 2005 portant nomination
d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-8 du 9 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution des
employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 365 du 24 janvier 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jérémy BOTTIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jérémy BOTTIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-18 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : " Testimonio ", " 5/7 rue Malbousquet ",
" 6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C ", " Villa Pasteur " et logements de récupération
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 9 janvier 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 8, rue Terrazzani, 1er étage à droite, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 78,50 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros.
Charges mensuelles : 35 euros.
Visites...
d'un appartement situé 8, rue Terrazzani, 1er étage à droite, composé de 5 pièces, cuisine, salle de douche, wc indépendant, d'une superficie de 78,50 m2.
Loyer mensuel : 2.000 euros.
Charges mensuelles : 35 euros.
Visites...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7742
du 10 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 316 du 28 novembre 2005 portant nomination et
titularisation d'un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...